Mentions légales
I. Mentions légales
1 – Présentation
Le site est détenu et publié par Rexel,
Société Anonyme au capital social de 1 528 582 455 euros ;
R.C.S. Paris 479 973 513 ;
13 bd du Fort de Vaux, 75838 Paris Cedex 17 – France ;
Tél. : +33 1 42 85 85 00
Directeur de la publication : Julien Fernandez, Responsable de la Communication Groupe.
Rédacteur en chef : Hugo Haddouf, Responsable de la Communication Digitale et du Brand Content Groupe.
2 – Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par :
Jaguar Network SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 3 600 000 € ;
R.C.S. Marseille B 439 099 656 ;
71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France
Tél. : +33 4 88 00 65 10.
II. CONDITIONS D’UTILISATION
3.1 – Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la société Rexel bénéficie en sa qualité de titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation expresse et préalable de Rexel en sa qualité d’auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Rexel se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
3.2 – Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de Rexel ou sont utilisées par Rexel avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Rexel. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
3.3 – Marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et plus largement tous autres droits de propriété intellectuelle
Rexel ou ses sociétés affiliées sont titulaires des droits de propriété attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Rexel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Rexel ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.
Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur du site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de Rexel ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé ici.
4 – Mise en garde générale
Rexel ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Rexel ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus, transmis, retransmis ou collectés par l’usage de ces informations.
En particulier, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire lors de la consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Rexel ne possède aucun contrôle et n’entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.
5 – Exclusion de responsabilité et indemnisation
Rexel ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Rexel et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépense résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
6 – Respect des réglementations
Le site est mis en place par Rexel dont le siège social est en France. Les internautes accédant au site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
7 – Accès au site
Rexel se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.
8 – Modification des conditions
Rexel se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
9 – Litiges
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.
En cas de litige afférent au site, seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.
III. DONNÉES PERSONNELLES
10 – Collecte et utilisation des données
Des données personnelles peuvent être collectées sur le site dans les cas suivants :
- formulaire de contact par l’utilisateur ;
- statistiques d’audience ;
- boutons de partage des réseaux sociaux.
S’agissant des formulaires de contact nous vous informons que les données requises sont nécessaires à la gestion de votre demande. Ces informations sont destinées à Rexel qui est responsable de ce traitement.
Vous disposez de droit sur vos données personnelles :
Droit d’accès. Vous avez le droit de savoir si Rexel détient des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que Rexel détient sur vous, ainsi que d’autres informations sur le traitement de ces données ;
Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour d’autres raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à certaines fins (par ex. à des fins commerciales) ;
Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander de limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple pendant que Rexel enquête sur une réclamation portant sur des données à caractère personnel inexactes (à certaines conditions) ;
Droit à l’effacement. Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel (à certaines conditions) ;
Droit à la portabilité des données. Le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous avez transmises à Rexel (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données à caractère personnel. Cela inclut le consentement à la prospection (Cf. « Pourquoi vos données sont-elles utilisées ? ).
Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :
- utiliser le formulaire de demande générale disponible sur www.rexel.com
- ou nous contacter le Délégué à la Protection des données personnelles en utilisant les coordonnées suivantes :
Délégué à la Protection des Données
Rexel Développement SAS
13 boulevard du Fort de Vaux,
75017 Paris, FRANCE
Ou par courriel : Data.protection@rexel.com
Par ailleurs nous vous informons que pour le traitement des demandes de droit d’accès, nous avons mis en place un fichier de suivi comportant les informations suivantes : nom et prénom du demandeur, copie dégradée de la pièce d’identité communiquée comme justificatif, date de réception de la demande, date d’envoi de la réponse et copie de la réponse.
Vos données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Elles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers non autorisés, hormis exigences légales ou réglementaires. Dès que nous n’avons plus besoin des données, nous les supprimons de nos systèmes, pour autant que ces données ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont REXEL SA collecte et traite vos données.
11 – Cookies
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