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Alerte éthique

Important

Ce formulaire devrait être utilisé dans tous les cas où l'alerte porte sur un manquement GRAVE OU INACCEPTABLE .
Ce formulaire devrait également être utilisé dans les cas où les canaux de communication habituels, consistant à se rapprocher du supérieur hiérarchique direct ou indirect, du Correspondant Ethique ou du Compliance Officer de Rexel, ne sauraient être appropriés.

Si vous avez une simple question ou préoccupation, vous êtes invités à consulter les personnes compétentes au sein de Rexel afin d'en discuter ouvertement.

Les tiers avec lesquels Rexel est en relation et les autres parties prenantes, peuvent également se rapprocher d'un Correspondant Ethique ou du Compliance Officer de Rexel.

Le Guide d’éthique

  • Vos coordonnées

  • *Votre alerte doit être structurée de manière à répondre aux questions suivantes: Quel incident souhaitez-vous signaler? Sur quel site ou à quel endroit l'incident est-il survenu? L'incident est-il isolé ou s'inscrit-il dans une série d'incidents? L'incident s'est-il déjà produit? D'autres personnes sont-elles au courant? Si oui, lesquelles ? Des mesures ont-elles été prises pour mettre fin à l'incident ou pour le prévenir?
    Cette procédure de signalement constitue un traitement de données personnelles pour laquelle Rexel Développement S.A.S. est responsable de traitement. Elle a fait l'objet d'une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de deux mois après la clôture des opérations de vérification. En cas de procédure disciplinaire ou judiciaire, elles seront conservées pour la durée de la procédure. Elles seront supprimées sans délai si le signalement n’entre pas dans le champ du présent dispositif. Les destinataires de ces données sont les membres du Comité Ethique de Rexel et, le cas échéant, toute personne dûment légitime à les connaître, dans le respect d'une stricte confidentialité. Conformément à la loi applicable, toute personne peut exercer son droit d'accès et de rectification aux données la concernant et, pour motif légitime, s’opposer à leur traitement, en contactant le Comité Ethique de Rexel à l'adresse e-mail suivante : comite.ethique@rexel.com. Ces données pourront le cas échant faire l’objet d’un transfert transfrontalier vers d’autres sociétés du groupe Rexel concernées par la procédure de signalement1 En cas de transfert vers un pays n’offrant pas de niveau de protection équivalent au regard de la législation applicable2, le responsable de traitement s’assure de la mise en œuvre de mécanismes de protection reconnus comme adéquats par ladite législation
  • ATTENTION SI VOUS ÊTES UN COLLABORATEUR REXEL :

    Un collaborateur Rexel qui signale une alerte de bonne foi et de manière désintéressée ne peut pas faire l'objet de sanctions disciplinaires ou de mesures de représailles pour cette raison. De «bonne foi» signifie ici qu’au moment où l’alerte a été lancée, le lanceur d’alerte pensait que les informations fournies étaient complètes, honnêtes et exactes, quand bien même il apparaîtrait ultérieurement que l’alerte était infondée. Si un collaborateur réalise qu'une alerte était infondée, il devra en informer immédiatement Rexel. De «manière désintéressée» signifie que le lanceur d'alerte agit dans l'intérêt général et qu'il n'attend aucune forme de bénéfice ou de récompense, de quelque nature que ce soit, en contrepartie de son signalement. Tout «collaborateur Rexel» pensant faire l’objet de sanction ou de discrimination à la suite d’une alerte qu'il aurait effectuée, doit le signaler immédiatement. Les dénonciations calomnieuses et alertes signalées de mauvaise foi pourraient donner lieu à sanctions disciplinaires ainsi qu'à des poursuites judiciaires.
  • Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.