I. MENTIONS LÉGALES

1 – Introduction

Ce site est détenu et publié par Rexel, société anonyme au capital social de 1 528 582 455 euros,
R.C.S. Paris 479 973 513 ;
13 bd du Fort de Vaux, 75838 Paris Cedex 17 – France ;
Tél. : +33 1 42 85 85 00

Le directeur de la publication est Olivia Retali, directeur de la communication du groupe.
Directeur de la rédaction : Augustin Derigny, Responsable Communication Digitale et Marque du Groupe.

2 – Hébergement du site

Ce site est hébergé par Microsoft Cloud (Azure).

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les internautes qui visitent ce site (ci-après dénommés « Utilisateurs ») peuvent utiliser le site et ainsi accéder à l’ensemble de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu ») et de bénéficier de toutes ses fonctionnalités, à savoir des informations concernant les activités de Rexel et sa vie d’entreprise (par exemple, rapports aux actionnaires, initiatives ESG, offres d’emploi, etc.), mais aussi la possibilité d’accéder à et d’utiliser un formulaire de contact et un formulaire d’alerte professionnelle en libre-service (cf. procédure d’alerte professionnelle de Rexel disponible ici : https://www.rexel.com/fr/alerte-ethique/) (ci-après dénommés les « Services »).

3.2 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à respecter intégralement les présentes CGU dans le cadre de leur utilisation du site, ainsi que les droits des tiers.

Lorsque cela leur est demandé, les Utilisateurs doivent fournir des informations personnelles exactes, valides et à jour les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sur ce site.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent. La fourniture d’informations erronées peut engager la responsabilité des utilisateurs, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas contourner, modifier, décompiler, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les systèmes de sécurité du site ou avec les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation du site.

4.1 – Droits d’auteur

Ce site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent de manière indépendante, y compris les programmes et développements spécifiques et les contenus impliquant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Rexel.

Ce site est une œuvre de l’esprit telle que définie par les dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés à ce site, Rexel bénéficie de la protection et des droits réservés par la loi.

En particulier, tous les éléments que vous voyez, entendez ou lisez sur le site et le site lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, afficher, distribuer, copier, reproduire, republier, modifier, altérer, télécharger, transmettre ou créer des œuvres dérivées du site ou d’éléments du site tels que des textes, des images ou des sons en dehors des exceptions limitées prévues par la loi, sans l’accord préalable exprès de Rexel.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation de Rexel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourrait donc entraîner des sanctions civiles et pénales, contre lesquelles Rexel se réserve le droit de réclamer réparation de tous les dommages et intérêts.

4.2 – Images affichées sur le site

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de Rexel ou sont utilisées par Rexel avec l’accord des ayants droit. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans l’accord exprès et préalable de Rexel. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable en matière de communication ou de publicité.

4.3 – Marques commerciales, autres droits de propriété intellectuelle

Rexel ou ses sociétés affiliées sont propriétaires des droits attachés aux marques, noms de société, noms commerciaux, bannières et autres droits de propriété intellectuelle qui sont expressément reconnus valables par tous les Utilisateurs.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Rexel ou nécessitent une autorisation pour être utilisés. Aucun droit ni licence ne peut être attribué à l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de Rexel ou du tiers titulaire des droits sur la marque ou le logo figurant sur le site.

Il n’est pas fait mention des droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux, slogans, logos, noms de domaine ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non, et qui peuvent être associés à certains mots ou signes utilisés sur ce site. Toutefois, l’absence d’une telle référence n’implique en aucune manière que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, slogans, logos, noms de domaine, enseignes ou mots ne sont pas protégés.

Il est expressément reconnu et accepté par tous les utilisateurs du site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle en faveur de Rexel ou d’un tiers. Aucun droit d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle n’est accordé ici.

5 – Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de Rexel quant à leurs conditions d’accès et leur contenu.

Il est interdit aux utilisateurs, sans l’accord écrit préalable de Rexel, de créer et de diffuser des liens hypertextes redirigeant vers ce site à partir de sites tiers, ou de l’intégrer dans un autre site par tout procédé technique tel que le « framing ».

6 – Limitation de responsabilité et indemnisation

Rexel ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du site, y compris tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que nous ayons pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité des informations contenues sur ce site, Rexel ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus, transmis, retransmis ou collectés par l’utilisation de ces informations.

En particulier, l’utilisation de liens hypertextes lors de votre visite sur notre site peut vous conduire vers d’autres serveurs pour accéder aux informations recherchées. Rexel n’a aucun contrôle sur ces serveurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Rexel ou toute autre partie impliquée dans le site ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, prévisible ou imprévisible, causé aux Utilisateurs ou à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte de données ou d’équipements, y compris les coûts de récupération, de reproduction et de réparation de ces pertes, résultant de l’utilisation du site.

En outre, la responsabilité de Rexel ne peut être engagée en cas de dommages directs, indirects ou autres causés par les Utilisateurs ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence françaises, ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunication.

De même, la responsabilité de Rexel ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le site ou en cas de violation des droits de tiers par les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à indemniser, défendre et préserver Rexel et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, licenciés ou toute personne impliquée dans la création, la production et la distribution du site contre toute demande, responsabilité, coût et dépense résultant de votre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec leur utilisation du site.

7 – Respect des réglementations

Le site est établi par Rexel, dont le siège social est situé en France. Les utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France doivent s’assurer du respect des lois locales applicables.

8 – Accès au site

Rexel se réserve le droit, sans motif et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les temps de disponibilité, sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site, l’achat de tout équipement nécessaire pour permettre la connexion à Internet reste à votre charge.

9 – Dispositions générales

Le fait que Rexel n’ait pas exigé l’application d’une disposition des présentes CGU, de manière permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite disposition.

Si l’une des dispositions des présentes CGU était nulle et non avenue en raison d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision judiciaire définitive, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses qui resteraient pleinement applicables.

Rexel se réserve le droit de modifier ou, plus généralement, de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés lors de leur prochaine visite sur le site si les CGU ont été modifiées depuis leur dernière visite et invités à accepter les nouvelles conditions générales.

10 – Litiges

Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français.

En cas de litige relatif au site, seuls les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de mesures provisoires ou d’actions en garantie.